La réforme des retraites actuellement en préparation vise à instaurer un système universel en points. Si l’universalité (les mêmes règles appliquées à tous les assurés, quel que soit leur statut professionnel) constitue une nouveauté, ce n’est pas le cas du fonctionnement en points. L’ensemble des régimes de retraite complémentaire et une partie des régimes de retraite de base fonctionnent déjà en points.
Différence entre points et annuités
Les régimes en points permettent d’acquérir des points de retraite, tandis que les régimes en annuités permettent de valider des trimestres de retraite. Dans les régimes de la fonction publique et les régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…), un trimestre est, en toute logique, validé tous les 90 jours de travail (week-ends, jours fériés et congés payés compris). Dans les régimes de retraite de base du secteur privé (salariés, indépendants), il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.522,50 euros en 2020) pour valider un trimestre de retraite.
Dans un système en points, chaque heure travaillée permet d’acquérir des points. Plus précisément, un taux de cotisation vieillesse est appliquée sur la rémunération brute. Cette somme est convertie en fonction de la valeur d’achat du point qui évolue, chaque année, au 1er janvier. À noter : il existe à l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, un taux d’appel de cotisation fixé à 127% depuis le 1er janvier 2019 et un taux effectif d’achat. Sur 127 euros cotisés, seuls 100 euros servent à acquérir des points.
Points « gratuits »
Des points de retraite peuvent être attribués sans contrepartie de cotisation lorsque l’assuré n’est plus en mesure de cotiser. À l’Agirc-Arrco, des points sont octroyés « gratuitement » pour les périodes de chômage indemnisées par Pôle emploi et à partir du 60ème jour d’arrêt de travail au titre de la maternité, de la maladie, de l’incapacité temporaire (accident) ou de l’incapacité permanente (invalidité). Le même mécanisme existe dans les régimes en annuités avec les trimestres « réputés cotisés », également appelés trimestres « assimilés ».
Des pensions faciles à calculer
Dans les régimes de retraite en point, la formule de calcul des pensions est particulièrement simple. Il faut multiplier le nombre cumulé de points acquis durant la carrière par la valeur de service du point en vigueur au moment de la liquidation des droits pour déterminer le montant annuel de la prestation. Il suffit ensuite de diviser ce chiffre par 12 pour connaître le montant mensuel de la pension.
Il s’agit bien sûr du montant en euros bruts, sachant que les caisses de retraite prélèvent directement les contributions sociales (CSG, CRDS, CASA et cotisation d’assurance maladie pour les régimes complémentaires) et l’impôt sur le revenu mensualisé. Par ailleurs, il faut savoir qu’un coefficient de minoration est appliqué si l’assuré liquide ses droits avant l’âge minimum de départ (65 ou 67 ans dans les régimes complémentaires) et/ou en ne justifiant pas de tous ses trimestres (dont le nombre varie selon l’année de naissance) à la retraite de base.
