Son fonctionnement
L’épargne salariale est un dispositif collectif mis en place sur la volonté de l’entreprise (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés), permettant aux bénéficiaires d’épargner à moyen ou long terme.
Les Salariés, Dirigeants, ou Conjoint Collaborateur ont le choix de participer ou non à ce dispositif qui comprend :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Épargne totalement exonérée d’impôt sur le Revenu au bout de 5ans
Et / Ou
- Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Capital totalement exonéré d’Impôt sur le Revenu au moment de la retraite ou rente viagère partiellement imposable.
Des sorties anticipées sont prévues par la loi dont l’acquisition résidence principale
Chaque bénéficiaire dispose d’un compte personnalisé sur lequel il peut effectuer des versements volontaires, le versement de sa participation, de son intéressement ou de ses jours de congé non pris.
L’entreprise aura la possibilité d’effectuer un abondement sur le versement fait par le bénéficiaire.
Les règles d’abondement à définir par l’entreprise
Sur le PEE :
Abondement de 0 à 300 % de la somme versée par le bénéficiaire.
Dans la limite maximum de 8% du PASS soit 3 290 €
Sur le PERCO :
Abondement de 0 à 300 % de la somme versée par le bénéficiaire.
Dans la limite maximum de 16% du PASS soit 6 580 €
La règle de l’abondement est une décision de l’entreprise qui est révisable annuellement.
Avantage fiscalité : Les sommes versées pour l’abondement, pour l’intéressement, pour la participation sont exonérée de charges et déductible de votre résultat.
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- Un dispositif d’épargne salariale peut être mis en place si l’entreprise emploie au moins 1 salarié, même à temps partiel…
Pensez-y !
L’épargne salariale vous intéresse ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider. N’hésitez pas à nous contacter !
