Les architectes, géomètres et professions libérales non régies par un numerus clausus (formateurs, consultants, nutritionnistes, coaches, diététiciens…), cotisent obligatoirement à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)
Cette caisse procure à la fois la retraite de base commune à tous les libéraux et un régime de retraite complémentaire propre à ses ressortissants.
Dans tous les cas de figure, ces derniers ont intérêt à compléter leurs pensions de retraite obligatoires par de l’assurance vie ou un contrat Madelin.
La retraite de base est la même que celle des autres libéraux
Le montant de la pension dépend :
- du nombre de points de retraite de base acquis par l’assuré
- de la valeur de service du point au moment de la liquidation des droits à la retraite
- du taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance
Le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations vieillesse.
La durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres de cotisation à la retraite, nécessaire à la liquidation d’une pension complète (sans abattement) varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré. Elle est fixée à 166 trimestres (41,5 ans) pour les actifs nés en 1957 et monte jusqu’à 172 trimestres (43 ans) pour ceux nés à compter du 1er janvier 1973.
La liquidation demandée avant 65 ans (à terme 67 ans) sans totaliser la durée d’assurance requise entraîne l’application d’un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 25 % (soit 20 trimestres manquants).
La retraite servie par le régime de base n’en demeure pas moins très modeste et ne pourra, dans le meilleur des cas, dépasser 1 000 € par mois pour une carrière complète.
Tout se joue avec la retraite complémentaire
Le régime complémentaire apporte une part plus significative de la retraite.
Géré comme un régime par points classique, ses paramètres sont les suivants :
Montant de la retraite : valeur du point de retraite X nombre des points acquis
La liquidation est possible sans minoration dès :
– 60 ans (à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955) si la retraite de base est liquidée à taux plein (sans décote, ou si l’assuré est reconnu inapte
– 65 ans (à 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955) sans condition de durée d’activité.
Soulignons ici que cette condition de liquidation est plus favorable que la règle habituelle des autres régimes complémentaires des libéraux. En effet, dans la plupart des cas, même si la retraite de base est liquidée au taux plein, la retraite complémentaire ne l’est pas. En cela, le régime complémentaire de la Cipav se rapproche de ceux des salariés.
La réversion : un dispositif qui peut être majoré
Les deux régimes – base et complémentaire – servent des pensions de réversion au profit du conjoint survivant marié. Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont pas accès à la réversion de base et complémentaire.
Les droits sont les suivants :
- Retraite de base : 54 % de la pension de l’assuré décédé à partir des 55 ans du veuf ou de la veuve
- Retraite complémentaire : 60 % de la pension de l’assuré décédé à partir des 60 ans du veuf ou de la veuve
Pour la retraite de base, la réversion est servie sous réserve de conditions de ressources :
Retraite de base : le montant annuel des ressources du conjoint ne doit pas dépasser 21.112 € s’il vit seul ou 33 779,20 € s’il vit en couple.
En revanche, le régime complémentaire n’exige pas de conditions de ressources de la part du conjoint survivant.
De plus, les points de retraite sont réversibles à 100 % pour les années où l’assuré a versé, de son vivant, une cotisation supplémentaire. Cette option – que l’on trouve pour d’autres professions libérales – s’avère très intéressantes pour les bénéficiaires.
Point de vigilance :
Il est préférable d’estimer ses revenus à la retraite et vérifier si le manque à gagner peut être compensé par le versement de rentes viagères servies dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés. ?
